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Article premier. — Tous les Français sont égaux devant la loi.
Il ne faut pas vous gêner à l’audience ; allez vous asseoir à côté du président de la cour d’assises ; vous êtes autant que lui devant la loi. |
Art. 2. — La loi n’a point d’effet rétroactif.
Adam et Ève qui avaient la bonhomie de s’imaginer que la loi n’était pas encore inventée et qu’ils pouvaient impunément voler des pommes ! les crétins !… |
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Art. 4. — Le juge qui refusera de juger sous prétexte de l’obscurité, sera poursuivi comme coupable de déni de justice.
C’est à eux à s’éclairer comment ils l’entendent. |
Art. 8. — Jouissant de ses droits civils.
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