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XII.
Supplément à l’enquête du 23 messidor. Interrogatoire du commissionnaire Goudailler, détenu à la Force
xxxiv
XIII.
Envoi des procès-verbaux d’enquête au comité de sûreté générale
xxxvi
XIV.
Liste des conspirateurs dressée dans la prison de Saint-Lazare par Jaubert et Robinet
xxxvii
XV.
Liste rédigée par Fouquier-Tinville, sur laquelle les prévenus sont répartis en trois groupes pour les trois fournées des 6, 7 et 8 thermidor
xli
XVI.
Extrait de l’acte d’accusation concernant la conspiration de Saint-Lazare
xlv
XVII.
Signification du jugement portant décret de prise de corps à la municipalité de Paris
xlvii
XVIII.
Mandat d’extraction de Saint-Lazare, du thermidor
xlviii
XIX.
Écrou collectif
xlviii
XX.
Acte d’accusation
xlix
XXI.
Ordonnance de prise de corps
lii
XXII.
Signification d’acte d’accusation, de jugement et procès-verbal d’écrou
liii
XXIII.
Convocation du juré de jugement
liv
XXIV.
Notification à l’accusé de la liste des jurés
lvi
XXV.
Assignation des témoins aux débats
lvii
XXVI.
Notification à l’accusé de la liste des témoins
lviii
XXVII.
Procès-verbal de l’audience du 7 thermidor
lix
XXVIII.
Jugement
lxiii