(imprimé) pour justifier le droit des deux connestables de Rennes... contre les entreprises du sieur Rallier, maire héréditaire de ladite ville ». (1692.)
Fin du XVIIe siècle. Papier. 5 feuillets. 335 sur 225 millim. Minute, chargée de ratures et corrections. — (De la main de Rallier du Baty, maire, 1695-1734.)
9°. Copie d’un « Arrest de règlement des charges de l’Hotel de ville de Rennes, du 18 juillet 1681. Extrait des registres du Conseil d’État. »
XVIIIe siècle. Papier. 6 feuillets. 345 sur 218 millim.
10°. « Requête présentée au Parlement par les maire et échevins de Rennes, en opposition à une délibération des administrateurs de l’Hopital général du... 1711, et afin d’être la communauté maintenue et conservée dans le droit et dans la possession de nommer les quatre pères des pauvres, qui peuvent avoir entrée et voix délibérative en ladite communauté, »
XVIIIe siècle. Papier. 4 feuillets. 340 sur 221 millim. 11°.. Copies de lettres patentes du roi Louis XIV, en date du 14 mai 1660, portant érection du marquisat de Blain, appartenant à Mme de Rohan, et création d’une foire au lieu de Lasré, le lendemain de la fête de la Pentecôte.
XVIIe siècle. Papier. 4 feuillets. 330 sur 212 millim. 12°. Mémoire « pour les humbles filles du séminaire de la S“ Vierge, estably en la ville de Rennes sous le titre des Dames de la Retraite, contre Ollivier Danet et Anne Faverais, sa femme (1726) ». XVIIIe siècle. Papier. 2 feuillets. 330 sur 205 millim. 13°. a Factum et grieffs (sic) pour escuyer René Bêchais, sieur de La Villabois, et dame Marie Des Vaux, son épouse, demandeurs, contre messire Jean-Baptiste de Cornullier, sieur de La Rocheannort (La Roche en Nord). 1717. (Créanciers d’un mineur.) » XVIIIe siècle. Papier. 5 feuillets. 297 sur 180 millim. 14°. a Réponses aux prétendus griefs du 16 septembre 1715 que G.
