vembre 1618, et adressée à M. de La Chauvelière, avocat au parlement, à Rennes, concernant le collège de cette ville. — Commencement : « Si ma demeure à Rennes vous eût pu servir de quelque chose, j’aurois un extrême regret pour ce subject d’en estre sorti... Je regrctteray toute ma vie d’avoir quitté ccluy qui s’est toujours monstre envers les nostres de Rennes comme un vray et bon père... »
XVIIe siècle. Papier. 1 feuillet. 193 sur 143 millim.
4°. Copie, datée du 5 mai 1597, d’un arrêt du parlement de Bretagne, du 18 avril 1584, concernant les privilèges, franchises et exemptions des officiers de la Monnaie de Rennes.
XVIe siècle. Papier. 4 feuillets. 286 sur 183 millim.
5°. « Copie de l’arrest touchant la prescéance des Estats entre Mr* de Rohan et de La Trimouille : —Arrest du parlement de Rennes, du 23 septembre 1651, qui ordonne au sujet de laditte prescéance que lesdits sieurs ducs de Rohan et de La Trimouille, à cause de leurs terres et seigneuries de Vitré et Léon, présideront aux Etats de la province alternativement, de tenue en tenue, et que le sr duc de Rohan commencera à présider à la prochaine tenue ; et deffense à toutes personnes de l’y troubler. »
XVIIe siècle. Papier. 4 feuillets. 282 sur 185 millim. 6°. « Règlements sous lesquels nous, maire et cchevins de Rennes, sommes convenus que la police demeure unie à la communauté, lesquelz ont esté arrestez par nous commissaires à cet effet commis par délibération du 27 novembre 1706. »
XVIIIe siècle. Papier. 2 feuillets. 340 sur 225 millim. 7°. Copie de l’ordonnance du Roi, du 29 décembre 1627, portant « règlement pour la communauté de Rennes. Préséance des connétables. » XVII’ siècle. Papier. 6 feuillets. 330 sur 210 millim. 8°. Mémoire de la communauté de Rennes, pour repousser la prétention des connétables d’avoir rang, séance et commandement après le gouverneur et le lieutenant du Roi. — Commencement : « La communauté de Rennes, répondant par son procureur du Roy, aux plcdoyés des sieurs connétables.r. » Il s’agit du « Mémoire
