ayant esté condamnée à retourner avec son mary, peut l’obliger d’acquiter les dettes qu’elle a contractée[s] pendant la poursuite du procez, pour raison de sa nouriture et de son entretien. Du 9 février 1673... «
Fol. 4. « Second arrest, du 12 aoust 1672. Paris, Cour des aides. Deux questions (sur le domicile de la veuve). »
Fol. 15. « Arrest rendu en l’audience publique de Grand’chambre (du parlement de Rennes), le 13 mars 1721, qui décide, contre l’art. 528 de la Coutume, que fils ou fille majeurs de 25 ans, quoy qu’ayant même domicilie que son père, n’est point obligé d’être authorisé de luy pour ester en jugement... n
Fol. 17. « Du 6 may 1723. Il a esté jugé à l’audiance publique de Tournelle... qu’il n’écheet action de crime pour la mort d’un cheval... n {Signé : « Cotelle. » )
Au v° du fol. 10 et sur les fol. 11-14, d’abord restés blancs, sont inscrites des dépenses domestiques. Fol. 10 v°. « Du 3 octobre 1732. M. Saudrais a commencé à montrer à danser à Gabrion et Fanchon, pour 3 livres par mois. » (Suivent les payements des leçons de danse jusqu’au mois de mai 1734.) — Fol. 11-13. Comptes de blanchissage.
— Fol. 14 v°. « Du 8 février 1734. Mr Dorré a commencé à montrer à écrire à mes deux filles aînées. » (Suivent les payements mensuels jusqu’en décembre 1734.)
XVIIIe siècle. Papier. 18 feuillets. 276 sur 179 millim. Rel. veau.
— (Bibliothèque des Avocats.)
116(101). « Arrest du parlement de Paris (du 7 septembre 1731), en forme de règlement » , relatif à l’indépendance absolue de la puissance temporelle. Il est suivi d’un « arrest du Conseil d’Estat du Roy n, en date du 8 du même mois, qui « casse, révoque et met au néant » le susdit arrêt du parlement.
XVIIIe siècle. Papier. 2 feuillets, insérés sous le n° 240 dans un recueil factice de « Mémoires » imprimés, in-4o. 323 sur 209 millim. Rel. veau.
117. « Arrêt de la Cour de parlement (de Paris), extrait des registres du parlement du 24 avril 1771 n (précédé du réquisitoire du procureur général Joly de Fleury, contre cinq brochures et placards imprimés émanant de plusieurs compagnies judiciaires). Suivi de la b.
