100. Papiers divers de Poullain du Parc : notes et observations sur différents sujets de jurisprudence, consultations et mémoires, correspondance, etc. On y trouve notamment :
Un billet autographe : « Pourriez-vous, monsieur et très honoré confrère, m’instruire sur un arrêt rendu en la dernière séance, etc… Signé : V. T. H. serviteur Du Parc Poullain » , et suivi d’une réponse (1770). — Lettre signée : « De Cocteau ton, vie. gral de Vannes » t adressée à Poullain du Parc, et minute de la réponse de celui-ci (1771), concernant l’une et l’autre certains passages de son livre intitulé : Principes du droit françois suivant les maximes de Bretagne. — « Mémoire sur les dispositions de la Coutume de Bretagne concernant les matières criminelles. » — Commencement : « Monseigneur le chancelier ayant demandé un détail exact de toutes les dispositions de la Coutume de Bretagne sur les matières criminelles qu’on est dans l’usage de suivre au parlement de Bretagne, on va faire ce détail » , etc. — « Fragments d’observations sur l’ordonnance de 1667. » Commencement : « Pour être convaincu de ces vérités, il suffit de jetter les yeux sur la manière dont la procédure s’instruit au Parlement » , etc. — Xotes sur la question du retrait lignager, etc.
XVIIIe siècle. Papier. Réunion de cahiers et de feuilles volantes in-4° et in-fol., de dimensions variables, enfermés dans un portefeuille de 205 sur 198 millim., couvert de parchemin et très disloqué. — (Bibliothèque des Avocats, fonds Poullain du Parc.)
101 (88). Notes de Robin d’Estréans, doyen du parlement de Bretagne (y 1750), sur différents sujets de jurisprudence, d’après les commentaires de Sauvageau sur Xoël Du Fail (Mémoires des plus notables et solennels arrêts du parlement de Bretagne... Bennes, 165 4, 3 vol. in-4°).
Fol. 1. Avant-propos. « Pendant les vacances de l’année 173 4, ...je me mis à lire les commentaires de Sauvageau sur M. du Fail... j’avois formé le dessein de rassembler sous quelques titres généraux ce qui est répandu confusément dans cet ouvrage, et c’est ce que j’ay fait tant bien que mal pour les matières bénéficiâtes, tes mariages, tes successions, les mineurs, tes donations, quelque peu des matières féodales et réelles et les retraits. Mais 1e temps venant a me manquer,... je n’ay pu suivre te mesme ordre pour le reste : je l’ay donc entassé presque aussy confusément que je l’ay pris dans l’aulheur... «
