complimenté avant le bailliage, lors du passage de Mme Clotilde. Comment les choses se sont-elles passées à Nevers, lors du passage de cette même dame ? Sur quel pied le lieutenant général y est-il avec le nouveau corps municipal ? Le bailliage y fait-il les inventaires à l’exclusion des notaires royaux ? — 3 feuillets. — En tête du premier, mention de la réponse, en date du 3 octobre.
53o. Lettre de Guillier de Monts à l’intendant, du 8 novembre 1772, au sujet de la création des conseils supérieurs (art. 14 et 15 de l’édit de février 1771) et du refus de la part de l’intendant de viser trois exécutoires au profit des cavaliers de maréchaussée qui avaient mis des décrets de prise de corps à exécution, de l’huissier qui avait assigné les témoins pour déposer et être récolés et confrontés, du boulanger qui avait fourni le pain aux accusés. — 4 feuillets. — En tête du premier, ce memorandum : « Du 27 novembre 1772. J’ay écrit à M. le duc de Nivernois et luy ay envoyé copie de la réponse de M. l’intendant. »
54o. Pièce de 4 feuillets, mais incomplète. « Les officiers du bailliage duché pairie de Nevers qui ont eu communication d’un mémoire tendant à un règlement général entre les juges conservateurs des foires, les justices consulaires et les justices ordinaires, estiment que rien ne paroît plus à désirer et plus utile pour le commerce qu’une loy nouvelle pour faire cesser les contestations qui se lèvent entre les jurisdictions de commerce et les jurisdictions ordinaires, parce que le conflit des jurisdictions est toujours préjudiciable au public. » Ils exposent ensuite leur opinion sur les différentes questions du mémoire.
55o. Arrêt du Conseil d’État, daté de Versailles, le 21 juillet 1766, conforme aux conclusions de la requête présentée au Roi par Jean-Antoine Tinseau, évêque de Nevers, à savoir : que les lettres patentes de janvier 1710 soient rapportées ; qu’il soit permis audit évêque de procéder à la désunion des prieuré et sacristie de Saint-Sauveur de Nevers unis au collège de ladite ville et à l’union desdits prieuré et sacristie avec les revenus, profits, fruits et bâtiments en dépendants au séminaire de ladite ville. — Ladite requête, signée : « Duprat, avocat dudit sieur évêque. « Celle des administrateurs du collège, signée : « Godescart de Lisle, avocat des suppliants », concluait à ce qu’il plût à Sa Majesté leur donner acte de ce qu’ils s’en rapportaient à ce qu’il plairait à Sa Majesté d’ordonner. L’arrêt signé : « Phelyppeaux. » — 1 feuillet.
57o. Cinq pièces relatives à la comptabilité du collège de Nevers.
