44o. Opposition du sieur Maillot au brevet de révocation signifiée à Leblanc, greffier pour Messieurs les officiers du bailliage, en date du 8 juillet, signée de l’huissier de la connétablie et maréchaussée de France, Decheverry. — 1 feuillet.
45o. Lettre de Saint-Hilaire à Guillier, en date du 22 octobre 1743. Il lui envoie l’arrêt du Parlement qui règle la manière de taxer les épices du siège. — 1 feuillet.
46o. Du 26 septembre 1741. Arrêt qui condamne les officiers à signer les sentences le lendemain de la signification. — 1 feuillet.
47o. Lettre de Joly de Fleury à son « bon amy » le procureur fiscal au duché de Nevers ; « de Paris, ce 28 février 1747. » — Les enchères et adjudications par décret devant se faire à l’audience, il n’est rien dû au juge. L’usage de Nevers permettant qu’elles se reçoivent hors l’audience, il y a lieu à taxer : le juge par vacation 30 sous, et pour plus de quatre enchères un maximum de 6 livres ; le greffier, sa grosse et 15 sous pour la journée ; le procureur poursuivant, 30 sous seulement pour la journée ; l’huissier de service, 10 sous par journée. — En tête du 1er feuillet : « Le 8 mars 1747, Mr le lieutenant général m’a assuré qu’il se conformeroit à la décision. » — 4 feuillets.
48o-51o. Quatre lettres relatives à la taxe des dépens et à l’exécution des dispositions de l’édit de février 1771 : la première de Lenoir, au nom du chancelier, Paris, 17 octobre 1772 ; la deuxième, copie de la lettre du chancelier de Maupeou à Messieurs les officiers de la justice ducale, déclarant la prétention du lieutenant général mal fondée. À Paris, le 1er décembre 1772. — 1 feuillet ; la troisième du chancelier au lieutenant général qui refusait de se soumettre à sa décision : il lui mande d’avoir à lui rendre compte sur-le-champ de ses motifs. À Versailles, le 28 décembre 1772, signée : « Demaupeou. » — 1 feuillet ; la quatrième du même au même. À Versailles, le 9 janvier 1773 : le chancelier persiste dans sa décision du 1er décembre et déclare à Guillier qu’il ne lui est pas permis de s’en écarter. — 1 feuillet.
52o. Lettre du sieur Lorange Meyzieux, lieutenant général du Roannais, au lieutenant général à Nevers, en date du 25 septembre 1774. Il le consulte au sujet de certaines atteintes portées, selon lui, aux prérogatives et à l’honoraire de sa charge : 1o le nouveau corps municipal prétend présider les assemblées générales des habitants ou céder la présidence au président de l’élection ; 2o les notaires royaux prétendent faire les inventaires, requis ou non requis ; 3o l’élection avait
