34o. « Réponses du lieutenant général de Nevers au mémoire que les officiers de son siège ont envoyé à Monseigneur le duc du Nivernois et que Son Excellence luy a renvoyé le 23 mars 1772. » Pièce incomplète au moins des feuillets 4, 5, 6. — Des extraits de règlements, ordonnances, déclarations royales, encartés en 4 petits feuillets.
35o. Copie des statuts et règlements de la communauté des apothicaires. (13 octobre 1619, Charles, duc de Nevers.) — 2 feuillets tombant de vétusté. — Dans le même dossier, six pièces sous cette désignation : « Papiers concernant les apoticaires. » L’une d’elles paraît reproduire le projet de règlement proposé au duc, approuvé ou amendé par lui. On y lit : « Art. 13e bon. — Et y ajouter que les sœurs de la Charité ne seront point troublées dans la possession où elles sont de composer des remèdes et de les donner charitablement aux pauvres, sans néanmoins qu’elles en puissent vendre, et seront tenues néanmoins de souffrir la visite de leurs remèdes une fois l’an au mois de mai. »
36o. Requête présentée au lieutenant général par Noël Auroy, maître chirurgien et doyen de la communauté, à l’effet de faire admettre le sieur Thomas Maugue à jouir de ses droits et prérogatives, après prestation du serment d’usage. 1753. — 2 feuillets.
37o. « Extraict des registres du Conseil privé du Roy. Arrêt par lequel les officiers du bailliage sont déchargés du logement des gens de guerre. » 16 juillet 1649. — 2 feuillets.
38o. Lettre de Guillier au duc de Nevers, en date du 1er avril 1744. — Il se plaint d’avoir eu deux gendarmes à loger chez lui, « attentat aux privilèges de sa charge ». — 1 feuillet.
40o-42o. Dossier de quatre lettres : du sieur de Pont aux officiers du bailliage ducal, en date du 11 février 1775 ; du sieur Noël, aux mêmes, en date du 19 ; copie de la lettre de M. Pont au duc, du 17 ; copie de la réponse du duc à de Pont, du 18 février. — Les enfants des officiers, avocats, procureurs et greffiers du bailliage de Nevers jouiront de la même exemption pour la milice que les officiers des bailliages royaux, nonobstant les termes contraires de l’ord. du 1er décembre 1774. — Avec la mention : « Lettres à conserver. » — 3 feuillets.
43o. « Brevet donné à Paris, le 19 mai 1782, par lequel le duc de Nivernois révoque les provisions accordées au sieur Maillot, conseiller, avocat général fiscal, pour faire rentrer en ses mains cet office dont le sieur Maillot est pourvu. » — La signification suit, en date du 6 juillet. — 4 feuillets.
