duc de Nivernois et Donziois… Le mardy d’après Quasimodo, quatre avril 1690. » — 6 feuillets.
68o. 3 août 1691. « Arrest de la cour de parlement de Paris, concernant la dixme de vin, par lequel il a été jugé que la dixme de vin n’est pas solite ni généralle dans la province du Xivernois. » Requête et appellation mise à néant des échevins et habitants de Decize, afin de ne pas payer la dîme de vin dans la paroisse de Saint-Privé au prieur de Saint-Privé. — 4 feuillets.
69o. « Transaction pour les quatres maistres jurez et sindicq courdonniers de la ville de Xevers, contre honnorable homme Pierre Mezangier, aussy maistre courdonnier au dict Nevers. Du 15 novembre 1703. « — 2 feuillets.
77o. « Ordonnance de police de Mr le lieutenant général de Nevers contre les domestiques de l’un et de l’autre sexe mettant leurs services et leurs salaires à un prix énorme, dont l’effet est de faire déserter les campagnes, abandonner les héritages et laisser un grand nombre de terres incultes, quoi qu’elles soient devenus (sic) aujourd’huy l’unique ressource des sujets du Roy. » Du 9 novembre 1722. Signé : « Jacquinot. » — 2 feuillets.
82o. « Acte de foy et hommage du sieur Gentien Assellineau Dcsmazures de La Prenneville, seigneur de La Buxière, etc., pour raison de laditte terre et fief de La Bussière, mouvance du duché. 10 janvier 1781. » — 1 feuillet.
83o. « Bail et concession au sieur Dougny, de la paroisse de Pougues, de deux terrains vains et vagues, pour un quart de boisseau d’avoine chacun, et à la charge par luy de faire cesser tout intérêt public et particulier à leur occasion. » Du 31 janvier 1784. À la fin, ce « Na. Le droit d’entrée est ordinairement d’un louis d’or par arpent, outre les frais du bail et les épices de la Chambre. » — 1 feuillet.
Les autres pièces de ce recueil sont des imprimés. — Don de M. Baille de Beauregard.
IIIe carton. Soixante-seize pièces manuscrites et imprimées, de valeur fort inégale et quelques-unes en fort mauvais état.
2o. Lettre du duc de Nevers à M. Guillier de Monts, avocat au Parlement, à Nevers. Paris, 8 janvier 1743. — 1 feuillet.
