Un autre pourrait s’écrier : « La loi a été violée ; pourquoi M. le président de la République ne surveille-t-il pas, n’assure-t-il pas l’exécution des lois ? » Car c’est le président de la République qui en est chargé par l’article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.
Un orateur s’élève contre l’emploi de la troupe au cours des incidents d’une grève ; il pourrait mettre en cause le président de la République. C’est lui qui dispose de la force armée (article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875).
S’agit-il de politique extérieure ? C’est lui qu’il faut accuser si l’on conteste les avantages ou si l’on dénonce les périls d’un traité, car, de par le texte constitutionnel, c’est lui qui négocie et ratifie les traités.
Mais s’il n’est pas permis de faire intervenir le président de la République en citant la Constitution, qui les sénateurs peuvent-ils faire intervenir ? Les ministres ? J’en doute fort. M. le président du Sénat pourrait très légitimement faire
