M. le général Billot. — C’est tout au long dans la Constitution. (Dénégations à gauche.)
Le général Billot s’est borné à invoquer le texte de l’article 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, qui dispose que le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Le président du Sénat estime qu’il n’est pas possible de faire ainsi intervenir le chef de l’État dans une discussion.
Comment les orateurs doivent-ils s’exprimer à l’avenir ? La lecture de la Constitution est-elle désormais interdite aux sénateurs ?
Il est certain que c’est une très mauvaise lecture. Armé du volume sur l’organisation des pouvoirs publics, on aurait le droit de dire à la tribune : « Je regrette que M. le président de la République ait déposé ce projet de loi. » Car c’est, aux termes de la Constitution, le président de la République qui a l’initiative des lois.
