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TABLE DES MATIÈRES.
c) Réception aux offices : « Lettres de provision » ; « information de bonne vie et mœurs » ; conditions d’âge imposées au « pourvu d’office » ; services exigés pour l’exercice de certaines charges ; conditions de capacité et examens ; niveau des examens ; la Chambre des Comptes n’en impose pas à ses officiers ; incompatibilité d’offices et incapacités
d) Condition des officiers qui ont résigné leurs charges : « Lettres d’honneur » et honorariat ; « lettres de rétablissement »
2o Des officiers et de tous ceux qui constituent le personnel du Parlement
a) Juges souverains et gens du Roi
Les présidents : « Présidents à mortier » seuls vrais présidents ; présidents aux enquêtes et aux requêtes sont « présidents par commission » ; tous jouent un rôle important à la Cour, mais des honneurs particuliers sont réservés aux « présidents à mortier » ; grande situation du premier président
Les conseillers : Honneurs auxquels ils ont droit ; conseillers appartenant aux ordres sacrés ; les évêques de Rennes et de Nantes sont conseillers-nés ; ordre du tableau ; situation spéciale des conseillers aux requêtes ; permutations de « séances »
Les gens du Roi : Les gens du Roi viennent après les juges ; le procureur général tient parmi eux une place prépondérante, mais le premier avocat général a droit à la préséance ; différend entre le procureur général Le Febvre et le second avocat général Busnel ; substituts. Attributions des gens du Roi : haute police ; domaine royal ; finances ; exactions des avocats et des procureurs ; protection des pauvres, des hôpitaux, etc. Rôle judiciaire des gens du Roi ; ils sont aux ordres de la Cour, mais doivent en même temps assurer l’exécution des ordonnances
b) Greffiers et greffes ; officiers de chancellerie ; huissiers
Greffiers et commis des greffes : Ils possèdent des offices qui ne sont pas incompatibles avec ceux de notaires-secrétaires ; ils doivent résider ; leurs attributions, leurs archives et leurs salaires. Le greffier civil ou greffier en chef ; le greffier criminel ; le greffier des requêtes et le greffier des « présentations » ; rôle particulier des clercs ou commis des greffes
Officiers de la chancellerie : Origine de la chancellerie du Parlement de Bretagne ; sceau de la chancellerie ; difficultés qu’éprouva la royauté à imposer aux Bretons les sceaux royaux. Le conseiller garde-scel ; les notaires-secrétaires, les référendaires, les audienciers, le scelleur-chauffe-cire et les huissiers de la chancellerie
Huissiers : Conditions exigées des « pourvus d’offices » d’huissiers ; leurs attributions dans le palais ; leurs nombreuses absences et les arrêts rendus contre eux ; leur avidité probable ; leur insubordination ; du rôle d’un huissier remplissant sa charge
