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APPENDICE

RESSORT DU PARLEMENT DE BRETAGNE

La Carte du ressort du Parlement de Bretagne et le Tableau des juridictions royales et du personnel de ces juridictions ont été dressés avec les documents suivants :

1o Le manuscrit 3435 du fonds français de la Bibliothèque nationale (fos 318 et suiv.) : ce manuscrit remonte à l’année 1604 ; il donne l’évaluation qui fut faite alors de tous les offices, en vue de l’établissement de la Paulette.

2o Une pièce fournie par un registre d’enregistrement de la Cour de Rennes ; elle est datée du 20 juin 1597 ; elle émane du Conseil du Roi ; elle est intitulée : « Rôle des taxes de confirmations d’officiers du duché et généralité de Bretagne, ducs et échues au Roi à cause de son nouvel avènement à la couronne de France. »

3o Une liste des juridictions royales de Bretagne trouvée dans un registre que possèdent les archives d’Ille-et-Vilaine (B, 97, 1er registre, fo 1 ro). Ce registre donne des listes d’officiers de la Cour qui permettent de le faire remonter à l’année 1620 environ.

4o Une liasse des archives de la Cour, intitulée : « Sénéchaussée de Rennes ; convocation de députés (1789). » La sénéchaussée dont il s’agit ici n’est autre chose que le présidial de Rennes ; sur chaque feuille de la liasse, un huis-