que la Cour elle-même jugeait indispensables % parais- sent avoir été réclamées par d’autres cours souveraines qui devaient, elles aussi, invoquer souvent les anciennes ordonnances-. Au Parlement de Rouen, la révélation des secrets du conseil était devenue ordinaire au xvie siècle ^ ; il en était probablement de même au Parlement de Toulouse : La Roche-Flavin signale le danger qu’il y aurait à dire l’opinion de tel ou tel conseiller quand les arrêts sont prononcés, et laisse deviner que le serment prêté par ses collègues ne suffit pas pour assurer leur discrétion ^. Claude Le Prestre, dans son livre des Questions notables, s’exprime dans le même sens et voudrait que les présidents, conseillers, greffiers et notaires-secrétaires pussent ne jamais rien révéler à leurs clercs ".
Les registres secrets ne font que signaler le serment prêté à « huis clos » . Il est possible cependant de se représenter les formalités solennelles auxquelles on le soumettait en Bretagne. Le 8 août 1585, la Cour de Rennes eut à délibérer sur les lettres patentes par lesquelles Henri III « réunissait » tous ses sujets « à la religion catholique, apostolique et romaine ». Le président Brullon demanda à la Cour de faire profession de foi catholique, et lut à haute voix la formule du serment que tous devaient prêter. Elle mérite
Registres secrets : 3 février et 3 mars 1595; 5 février 1596.
Isambert, t. IV, 11 mars 1344; t. VII, 25 mai 1413 (Ordonnance cabochienne); t. IX, 28 octobre 1446 (Montils- lez-Tours), art. 5; t. XIII, p. 157: mars 1549, art. 13 et 14.
Floquet, t. I", p. 509.
La Roche-Flavin, p. 333.
Claude Le Prestre, conseiller du Roi au Parlement de Paris : Questions notables du droit décidées par plusieurs arrêts de la Cour du Parlement et divisées en quatre centuries, augmentées par M. Guéret, avocat au Parlement (Paris, 1685), p. 440.
