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LA COMMUNAUTÉ.

l’on nomma pour cela « devoir de cloison ». Il avait bien fallu qu’un certain nombre d’habitants se missent, au nom de la ville, à percevoir et à dépenser les deniers communs. Il semble d’ailleurs que ces personnages qui constituèrent le « corps de ville » primitif n’avaient point de fréquentes assemblées ; ils se contentaient de se réunir une fois par mois pour délibérer sur les affaires de la ville ; ils n’avaient point non plus de lieu fixe où ils pussent prendre leurs décisions et installer leurs archives[1]. Ils n’en représentaient pas moins la capitale de la Bretagne qui se glorifiait de privilèges considérables. Parmi ces privilèges il faut distinguer entre les exemptions et les droits : les unes ont trait à des taxes et à des obligations dont les bourgeois sont affranchis, les autres les mettent en mesure d’élire leurs officiers municipaux ou d’établir eux-mêmes des taxes.

Les bourgeois de Rennes ne doivent payer ni « aide des villes » ni subsides depuis que le duc François II les en a exemptés ; ils ont été confirmés dans cette exemption par Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henri II, Charles IX[2] et Henri IV lui-même[3]. D’après une ordonnance de Charles VIII, la charge du ban et de l’arrière-ban ne peut pas non plus être imposée à ceux d’entre eux qui tiennent des fiefs[4]. Des lettres patentes de Henri III établissent d’ailleurs avec précision les obligations des bourgeois en matière militaire ; ils sont tout simplement astreints à se tenir en armes dans Rennes pour bien garder la ville en temps de guerre ; on les place alors sous les ordres du gouverneur ou de son lieutenant[5]. S’ils acquièrent des terres nobles ils ne doivent pas payer le droit de franc-fief[6] ;

  1. ↑ Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fos 22 et suiv.
  2. ↑ Ibid., fo 228 (18 avril 1484; 23 décembre 1497; 17 décembre 1512; 12 août 1534; 23 mars 1559; 21 septembre 1572). Dans les villes de Bretagne les « aides » remplacent les fouages.
  3. ↑ Archives de Rennes, 54 (30 juillet 1601).
  4. ↑ Bibliothèque de Rennes, ms. 320 (Lettres du 21 décembre 1491, confirmées au mois d’avril 1516 par François Ier).
  5. ↑ Archives de Rennes, 52 (12 novembre 1575).
  6. ↑ Ibid., 53 (9 mai 1566).
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