qui, depuis, a eu lieu dans beaucoup de cas, la banque d’Angleterre obtint un jugement contre la banque du Nord et centrale, pour un million de livres, sur laquelle elle avait un droit de saisir la propriété entière d’un, de dix ou de vingt actionnaires. Comme il s’agissait de toute leur fortune, aucun d’eux ne pouvait vendre une acre de terre jusqu’à l’acquittement. Des risques aussi immenses demandent naturellement qu’on les paye, et, en conséquence, les possesseurs d’actions, dans de telles circonstances, se contentent rarement de moins d’un double ou triple intérêt, comme on le voit par la liste suivante des prix d’actions dans les banques par actions, et des dividendes reçus[1].
| Actions | Versement | Prix | Dividendes | |||
| Londres et Westminster | 100 | liv. | 20 | 21 1/4 | 5 1/2 | |
| Manchester et Liverpool | 100 | 15 | 19 1/2 | 7 1/2 | ||
| Manchester | 100 | 25 | 27 | 7 | ||
| Monmouthsire | 20 | 10 | 13 1/2 | 12 | ||
| Northamptonshire | 25 | 5 | 11 | 14 |
Moyenne d’intérêt sur le prix de vente, 6 1/4 %, avec privilège
- ↑ Extrait de l’enquête devant la commission pour les banques par actions, en 1837. — « Maintenant je suppose que l’individu actionnaire contre qui cette exécution a été dirigée, tient des actions seulement pour la valeur de 100 liv., mais que l’exécution levée monte à 100.000 liv. Quel remède aura-t-il pour une répartition proportionnelle parmi ses autres co-sociétaires, qui étaient propriétaires dans la compagnie ? Il peut intenter une poursuite contre l’officier public. Il peut obtenir un jugement là dessus, et agir avec quelques autres partners comme on a agi avec lui, ou il peut enfiler dans le dossier un bill contre la masse des partners pour une contribution… Je fus chargé contre la compagnie d’assurance Saint-Patrick des intérêts de plusieurs réclamants pour leurs polices maritimes : cette faillite date, je crois, de 1826 ou 1827. J’étais chargé du recouvrement de fortes sommes sur eux et je procédai d’après le principe équitable, que lorsqu’une partie montre volonté de payer ce qu’on lui réclame, je ne prends point exécution contre elle. Un homme cependant refusa ; c’était un M. Gough de Dublin. Je pris exécution contre lui et je levai environ 800 ou 900 livres pour un de mes clients ; il entama sa procédure pour indemnité, et ce n’est qu’après l’année dernière que je fus examiné en cause
donnant plusieurs privilèges avantageux, mais point de limitation de responsabilité. Le nombre des actionnaires est 289, et parmi eux plusieurs sont propriétaires. D’après l’état de situation semestriel présenté le 1er du mois dernier, le montant de son passif envers dépositaires était 842.421 liv. — Les infortunés dépositaires sont pour la plupart des marchands de Londres qui, saisissant l’avantage présenté par cette banque de recevoir de petits dépôts en compte courant, avaient l’habitude de déposer le montant de leurs dépenses courantes. La paroisse de Saint-George-le-Martyr, Soutwark, nous apprend-on, a non-seulement perdu tous ses fonds paroissiaux, mais la balance de charités nombreuses laissées à la paroisse. » — London Times.
