Cette page n’a pas encore été corrigée
Article 10. Toutes les [?] et civiles seront mises à la disposition de sa Majesté Catholique.
Article 11. Toutes les administrations civiles et toutes espèce d’employés prêteront serment de fidélité à Sa Majesté Catholique. La justice sera la même, et se rendra au nom de Sa Majesté Catholique le Roi Joseph Napoléon 1er.
Fait en double au quartier général devant Sarragosse le 20 Février 1809.
Le Maréchal duc de Montebello
Pedro Maria Rie Presidente
Mariano Dominguez
El Marquis de Fuente Olivar
El Baron de Nurroy
Mariano Ceresol
Miguel Dolz
Vistu les precedente suprema de govierno la prueba confirma y ratifica. Zaragoza, 21 de febrero de 1809
Juan de Butler
El Duque de Villahermosa
Felipe de Saint Marcq
