« 6o Proposé par le capitaine Beaulac, secondé par le capitaine Chappedelaine, et résolu :
— Que nous nions au parlement anglais le droit de législater sur les affaires intérieures de cette colonie contre notre consentement, et sans notre participation et nos demandes, comme le non-exercice de ce droit par l’Angleterre nous a été garanti par la constitution et reconnu par la métropole, lorsqu’elle a craint que nous n’acceptassions les offres de liberté et d’indépendance que nous faisait la république voisine. Qu’en conséquence, nous regardons nul et non avenu l’acte de tenure, l’acte de commerce du Canada, l’acte qui incorpore la société dite « Compagnie des terres, » et enfin l’acte qui sera sans doute basé sur les résolutions qui viennent d’être adoptées par les Communes.
« 7o Proposé par M. Ducharme, secondé par M. Tétreau, et résolu :
— Que nous ne nous regardant plus liés que par la force au gouvernement anglais, attendant de Dieu, de notre bon droit et des circonstances, un sort meilleur, les bienfaits de la liberté et un gouvernement plus juste. Que, cependant, comme notre argent public dont ose disposer sans aucun contrôle le gouvernement métropolitain va devenir entre ses mains un nouveau moyen de pression contre
