acclamation a une signification spéciale au point de vue historique. Les Portugais appellent ainsi l’élection en qualité de roi faite par eux le 1er décembre 1640 du duc de Braganee, lorsqu’ils s’affranchirent de la domination espagnole.
Dans une assemblée délibérative on dit qu’une proposition est adoptée par acclamation, quand elle l’est d’une commune voix et sans qu’il soit besoin de voter.
ACCORD. L’accord est un accommodement conclu pour terminer un différend ; c’est aussi un arrangement par lequel on prévient une contestation.
On entend par accords internationaux les stipulations qui interviennent entre les divers pays ; ces stipulations reçoivent des dénominations différentes selon les formes sous lesquelles on les libelle et, les coordonne. (Voir CONVENTION, DÉCLARATION, RÈGLEMENT TRAITÉ.)
ACCRÉDITER. En langage diplomatique accréditer un ambassadeur, un ministre plénipotentiaire, un chargé d’affaires, un envoyé, à quelque rang qu’il appartienne, auprès d’un gouvernement étranger, c’est le munir des moyens de justifier de sa mission, de faire reconnaître le caractère spécial dont il est revêtu. Ces moyens consistent ordinairement dans des lettres, dites lettres de créance, délivrées à l’envoyé par le chef de l’État qu’il est chargé de représenter. (Voir LETTRE DE CRÉANCE.)
Les agents diplomatiques doivent nécessairement être investis d’un caractère public qui puisse servir en même temps de sauvegarde pour eux mêmes et de garantie pour la nation auprès de laquelle ils sont envoyés. Cette nécessité était surtout impérieuse autrefois, lorsque les relations entre les différents pays étaient encore peu fréquentes et souvent difficiles.
Le précédent historique qui suit en fera comprendre la portée relativement à la personne même de l’envoyé. Le roi François Ier, voulant établir des intelligences en Italie, envoya auprès du duc de Milan un de ses écuyers nommé Merveille. Celui-ci était porteur de lettres de créance et d’instructions d’ambassadeur, mais les unes et les autres étaient secrètes ; il ne devait produire que des lettres de recommandation personnelle. Dans la pensée du roi, cet homme était un ambassadeur, mais dans celle du prince italien ce n’était qu’un simple particulier. Désirant s’attirer la faveur de l’Empereur Charles-Quint, à qui la présence de Merveille causait de l’inquiétude, le duc fit arrêter cet homme comme coupable du crime d’assassinat, et lui fit trancher la tête. — Si cet ambassadeur secret eût été revêtu d’un caractère public reconnu officiellement, il est à croire que le duc n’eût pas osé le faire périr.
En ce qui regarde la sécurité de l’État étranger, l’absence d’un titre propre à faire reconnaître le véritable envoyé pourrait faciliter la fraude et certains personnages, de notoriété du reste, pourraient dans des circonstances données s’attribuer un caractère, une mission dont ils ne sont point investis.
ACCROISSEMENT DE PUISSANCE. Cet accroissement peut avoir lieu, par l’agrandissement territorial d’un État, l’extension de sa domination, l’augmentation de ses forces militaires et navales.
Dans ce dernier cas, il faudrait que cette augmentation fût poussée au delà de certaines proportions pour qu’elle pût avec juste raison éveiller l’attention des autres États et devenir une cause légitime de guerre.
Quant à l’agrandissement d’un État, il ne suffit pas à lui seul pour légitimer de la part des États limitrophes la rupture de la paix, à moins que celui qui s’agrandit ne manifeste l’intention de s’étendre à l’infini à leurs dépens et à leur préjudice. Plusieurs auteurs, au nombre desquels nous citerons Grotius, Vattel, Kent, sont d’avis qu’en semblable occurrence les nations voisines doivent se confédérer et unir leurs forces pour éviter par ce moyen indirect le danger commun qui les menace.
En principe, aucun État n’a le droit de s’opposer à l’accroissement, de puissance non injuste d’un autre État, si ce n’est lorsqu’il y a lésion de ses propres droits ou crainte motivée qu’ils puissent être lésés.
ACHAT. Se dit, dans le langage usuel, de toute acquisition faite à prix d’argent, et s’entend aussi bien d’acquisitions d’objets mobiliers que de biens-fonds et autres propriétés.
Les États acquièrent la propriété de la même manière que les individus : l’achat est donc aussi un de leurs moyens d’acquérir.
L’histoire est pleine d’aliénations de territoires par ce mode de transmission d’un État à un autre.
Sans remonter plus haut que le moyen âge, nous voyons, en 1311, le grand maître de l’ordre Teutonique acheter au margrave de Brandenbourg trois villes pour la somme de 10, 000 mares d’or. En 1333, le comte de Flandre prend possession de
