Page:Calvo - Dictionnaire de droit international public et privé, tome 1, 1885.pdf/19

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
ABDY
ABLEGAT
— 2 —

de Suède, qui, pendant son séjour en France, réclama non seulement le droit d’exterritorialité, mais encore celui de faire juger et exécuter elle même à Fontainebleau, en 1657, son chambellan Monadelschi. D’autres souverains, au contraire, par exemple le roi Charles IV d’Espagne (depuis 1808), Gustave IV de Suède (1809) et Louis de Hollande (1810), se retirèrent complètement dans la vie privée et ne conservèrent que par pure courtoisie le titre de Majesté.

Après les abdications que nous venons de mentionner, on cite parmi les plus célèbres celle de Sylla renonçant volontairement à la dictature l’an 75 avant J.-C., des empereurs Dioclétien et Maximien déposant la pourpre 305 après J.-C., de Charles-Quint échangeant, en 1556, la couronne pour la bure du moine.

Quelque fois l’abdication n’est que temporaire : ainsi le roi d’Espagne Philippe V, qui avait abdiqué en 1724, remonte sur le trône sept mois après, à la mort de son fils Louis ; le duc de Savoie et roi de Sardaigne Victor-Amédée II abdique en 1730, et peu de temps après tente, mais en vain, de reprendre la couronne.

C’est que l’abdication n’est pas toujours un acte spontané, mais le plus souvent une nécessité imposée aux souverains par des circonstances impérieuses, la force des évènements.

Le terme d’abdication caractérise justement, par exemple, l’acte par lequel le parlement anglais, en 1688, déclara que « le roi Jacques II, ayant entrepris la subversion de la constitution du royaume en brisant le contrat primitif qui existait entre le roi et son peuple, en violant, conformément aux conseils des jésuites et d’autres personnes mal intentionnées, les lois fondamentales du royaume, il a abdiqué le gouvernement et que par conséquent le trône est vacant. » D’ailleurs il y eut alors une vive discussion sur le point de savoir s’il fallait employer le mot déserter ou abdiquer.

La même remarque peut s’appliquer à la situation de Napoléon I, signant à Fontainebleau, le 11 avril 1814, sous la pression des armées ennemies, son abdication de la puissance souveraine en faveur de son fils, et débarquant l’année suivante en France pour la ressaisir ; de Charles X, en 1830 et de Louis Philippe, en 1848, s’enfuyant des Tuileries devant le peuple de Paris insurgé et abdiquant chacun en faveur de leurs petits-fils. (Voir DECHÉANCE, SOUVERAIN).

ABDY (I. C.), jurisconsulte anglais. Il a publié à Londres en 1878 une nouvelle édition des Commentaires sur le droit américain de Kent, en y ajoutant des notes et des comptes-rendus de cas jugés postérieurement à l’époque de la première publication du livre du savant juge des États-Unis, qui se trouve mis ainsi au courant de la jurisprudence la plus récente.

Dans ses annotations M. Abdy développe ses opinions sur la nature et l’importance du droit international, qu’il définit l’ensemble des règles, coutumières, conventionnelles et judiciaires, imposées par l’opinion et basées sur le consentement des nations. De ces prémisses M. Abdy fait découler les conséquences suivantes, savoir : 1o que la source unique de ce droit est le consentement des nations ; 2o que cet ensemble de règles est insuffisant quant à sa sanction ; 3o qu’elles n’ont pas un caractère obligatoire, et qu’elles doivent être obéies seulement parce qu’elles sont généralement observées et en raison de leur utilité ; 4o que ni la loi de Dieu, ni les règles positives de la morale, ni la loi naturelle (quelle qu’elle soit) ne peuvent être considérées comme la source et le fondement de la loi du droit international, ou comme exerçant une influence nécessaire et absolue sur les relations internationales.

ABJURATION. Action d’abjurer, c’est-à-dire de renoncer publiquement à quelque opinion ou à quelque parti. On pourrait citer comme exemple le savant Galilée contraint, en 1633, par le tribunal de l’Inquisition de Rome, d’abjurer à genoux, contre le témoignage de sa propre conscience, des vérités qu’on dénonçait alors comme des erreurs contraires au texte de la Bible. Mais on applique ce mot plus particulièrement à l’action de quitter une religion pour en embrasser une autre : c’est ainsi qu’en 1792 plusieurs prêtres catholiques fient abjuration de leur culte devant la Convention nationale.

En Angleterre, l’abjuration est le serment par lequel tout sujet du souverain de l’Angleterre s’engage à ne prêter aucune hommage à autre personne prétendant avoir des droits à la Couronne britannique. Comme ce serment renferme les mots : « sur la foi de vrai chrétien », il avait pour effet d’exclure les juifs du parlement anglais ; mais la formule du serment a été modifiée en 1858, a l’occasion de l’élection du baron Lionel de Rothschild comme membre de la chambre des communes par la cité de Londres.

ABLÉGAT. Titre donné à un envoyé de second ordre du Saint-Siège apostolique.