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TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE VII.

{{table|titre= Élections. — Ouverture de la session de 1824. — Présentation à la chambre des députés d’un projet de loi ayant pour objet d’autoriser la conversion des rentes 5 pour 100 en rentes 3 pour 100. — Rapport de la commission chargée d’examiner le projet. — Discussion. — Discours de MM. de Labourdonnaye, Corbière, Casimir Périer, Humann, de Villèle. — Amendements Leroy et Labourdonnaye. — Ils sont rejetés. — Adoption du projet de loi. — Il est porté à la chambre des pairs. — Rapport du due de Lévis. — Discours de l’archevêque de Paris et de M. Roy. — Le projet de loi est rejeté. — Sensation que produit ce rejet et modification ministérielle. — Loi des comptes de 1822. — Rapport de M. de Martignac à la chambre des députés sur les crédits supplémentaires de 1823. — Débats sur les dépenses de la guerre d’Espagne et les marchés passés avec le fournisseur Ouvrard. — Projet de budget de 1825. — Discussion à laquelle il donne fieu dans la chambre des députés. — La chambre affirme de nouveau son droit d’augmenter d’office les crédits. — Attaque de M. de Labourdonnaye à l’occasion des fonds secrets. — Adoption du budget par les deux chambres. — Clôture de la session de 1824. — Rétablissement de la censure. — Mort de Louis XVIII et avénement au trône de Charles X. — La censure est rapportée. — Nombreuses destitutions. — Ouverture de la session de 1825. — Lois sur les communautés religieuses de femmes et sur le