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Le Roi. — Quelle est donc cette découverte ?

    1690. — Décembre. — Edit du Roi portant création de deux présidents, quatre maîtres ordinaires, quatre correcteurs, quatre auditeurs et autres officiers en la chambre des comptes de Paris. — La charge de premier président est taxée à 550,000 liv. au lieu de 400,000 liv., celle de président, à 300,000 liv. au lieu de 200,000 liv., celle de procureur général à 300,000 liv. au lieu de 250,000 liv.

    1691. — Mars. — Edit du Roi portant création de maîtres et gardes et de jurez syndics des corps des marchands et des arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Les droicts de marc d’or desdits offices sont fixez pour la première classe à 30 liv. ; pour la deuxième à 24 liv. ; pour la troisième à 18 liv. ; pour la quatrième à 12 liv. En outre, pour les droits de réception, selon la classe, 15 liv., 12 liv., 9 liv. et 5 liv. ; plus, pour le droit royal rétabli en remplacement du droit domanial supprimé, les marchands et maîtres des corps et communautés payent 40 liv. pour la première classe, 30 liv. pour la deuxième, 20 liv. pour la troisième, 10 liv. pour la quatrième.

    1691. — 3 Mai. — « Les marchands bonnetiers se réunissent au bureau de la communauté, rue des Ecrivains, paroisse Saint-Jacques-la-Boucherie, pour délibérer sur les moyens de trouver les fonds de la somme [de 36,000 liv.] que la communauté doit offrir au Roi pour réunir au profit d’icelle les offices héréditaires de six maîtres et gardes de la communauté créés, ainsi que dans tous les autres corps et communautez des marchands et artisans des villes du royaume par l’édit du mois de mars… » — Il résulte d’un arrêt du Conseil du Roi en date du 8 mai, que les bouchers, après avoir refusé d’abord, auroient fait leur soumission.

    1691. — 22 Mai. — Extrait des Registres du Conseil d’État :… « Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que la déclaration du 14 novembre 1689 sera exécutée selon sa forme et teneur ; en conséquence a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous ouvriers de luxe de dorer ou argenter des chandeliers à branches, girandoles, bras, chenets, grilles, brasiers, bordures de miroirs, balustres, bois de chaises, tables, bureaux, guéridons et autres semblables ouvrages… »

    1691. — 14 Août. — Déclaration du Roi… « Ceux qui ont acquis quelque domaine aliéné de bénéfices, communautez,