4. Etudier la graphie de nature à faciliter l'enseignement de l'amazigh par :
- * La production des outils didactiques nécessaires à cette fin, et l'élaboration de lexiques généraux et de dictionnaires spécialisés,
- * L'élaboration des plans d'actions pédagogiques dans l'enseignement général et dans la partie des programmes relative aux affaires locales et à la vie régionale,
Le tout en cohérence avec la politique générale de l'Etat en matière d'éducation nationale
5. Contribuer à l'élaboration de programmes de formation initiale et continue au profit des cadres pédagogiques chargés de l'enseignement de l'amazigh et des fonctionnaires et agents qui, professionnellement sont amenés à l'utiliser, et d'une manière générale, pour toute personne désireuse de l'apprendre
6. Aider les Universités, le cas échéant, à organiser les Centres de recherche et de développement linguistique et culturel amazigh et à former les formateurs.
7. Rechercher les méthodes de nature à encourager et renforcer la place de l'amazigh dans les espaces de communication et d'information
8. Etablir des relations de coopération avec les institutions et établissements à vocation culturelle et scientifique nationaux et étrangers poursuivant des buts similaires Article 4 :
L'Institut est administré par un Conseil d'administration et dirigé par un recteur. Article 5 :
Le Conseil d'administration de l'Institut se compose du recteur, président, et de 40 membres au maximum dont :
- Cinq (5) membres représentant les ministères de l'Intérieur, de l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale, de la Culture et de la Communication
- Un (1) président d'Université représentant les Universités, nommé par Notre Majesté sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur de notre gouvernement et
- Un (1) directeur d'Académie représentant les Académies régionales d'éducation et de formation, nommé par Notre Majesté sur proposition du ministre de l'Education nationale de notre gouvernement. Le recteur de l'Institut peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne dont il juge l'avis utile et à chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Article 6 :
Le recteur de l'Institut est nommé par Notre Majesté.
Les autres membres du Conseil d'administration de l'Institut sont nommés, et reconduits le cas échéant, par Notre Majesté, sur proposition du recteur de l'Institut pour un mandat de 4 années renouvelable une seule fois, selon la procédure prévue à l'article 9 deuxième alinéa ci-après. La nomination par Notre Majesté des premiers membres du Conseil s'effectuera sur proposition de la commission provisoire prévue par l'article 18 ci-dessous.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit d'un membre du Conseil, le recteur propose à Notre Majesté, selon la procédure prévue à l'article 9 deuxième alinéa ci-après, un membre remplaçant le membre défaillant qui exercera son mandat pour une durée de quatre ans à compter de sa nomination. Article 7 :
Le Conseil d'administration de l'Institut est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Institut. A cette fin, il délibère sur les programmes annuels ou pluriannuels des actions que l'Institut entend mener pour donner avis à Notre Majesté sur les questions que nous lui soumettons ou qui sont nécessaires à la réalisation des missions prévues à l'article 3 ci-dessus.
Par ailleurs, outre les attributions particulières qui lui sont dévolues par les dispositions du présent dahir, le Conseil délibère afin de fixer:
- le règlement intérieur de l'Institut”
- le statut du personnel”
- le projet de budget de l'Institut et l'arrêt de ses comptes annuels.
Toutes les décisions du Conseil sont soumises à la haute approbation de Notre Majesté par le recteur de l'Institut. Article 8 :
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et autant que de besoin en sessions extraordinaires sur convocation de son président agissant à la demande de Notre Majesté, ou de sa propre initiative ou à la demande des 2/3 des membres.
L'ordre du jour du Conseil est porté à la connaissance de Notre Majesté par le recteur de l'Institut.
Le Conseil tient valablement ses réunions lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 9 :
Le Conseil d'administration est habilité, pour réaliser les missions qui lui sont attribuées en vertu du présent dahir, à créer des groupes de travail et des commissions permanentes ou provisoires dont il fixera les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement dans le règlement intérieur qui précisera, par ailleurs, les modalités de fonctionnement du Conseil.
Toutefois, le Conseil doit créer une commission spéciale des nominations et représentations chargée d'examiner, avant leur soumission au Conseil d'administration, les propositions du recteur relatives à la cooptation des nouveaux membres du Conseil en remplacement de ceux ayant achevé leur mandat ou des membres devant représenter l'Institut lors de manifestations à l'étranger.
Cette commission, présidée par le recteur, se compose des cinq représentants des ministères, du président d'Université et du directeur d'Académie, membres du Conseil d'administration et de sept membres du Conseil élus en son sein.
Elle se réunit et délibère dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
