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III.

(3 mars.)

Sur la proposition des comités historiques,

L’article 4 de l’arrêté du 5 janvier 1849, relatif au Bulletin des comités historiques, est modifié ainsi qu’il suit :

« Le Bulletin sera envoyé gratuitement à tous les correspondants du ministère pour les travaux historiques.

« Sont exceptés de ce bénéfice les correspondants qui, depuis l’époque de leur nomination, n’ont adressé aucun travail au ministère.

« Chaque année, au mois de décembre, les commissions du Bulletin signaleront aux comités ceux des correspondants qui, depuis deux ans, n’auront fait aucune communication. Ces correspondants cesseront dès lors d’avoir droit à l’envoi gratuit du Bulletin.

« Toute demande de concession gratuite sera renvoyée à l’examen des commissions, qui feront un rapport d’après lequel les comités statueront. »


IV.

(5 mars.)

Vu la délibération du comité des monuments écrits, en date du 5 mars 1849,

Le Bulletin des comités historiques, institué par l’arrêté du 8 janvier dernier, formera deux séries distinctes, affectées l’une aux travaux du comité des monuments écrits, l’autre aux travaux du comité des arts.

Chaque série se composera de deux feuilles in-8° par mois.