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château de Wems et l’église de Kettnis, jusqu’au chemin de Kettnis à Balen, que l’on suit vers le sud-ouest, traversant la route d’Eupen et continuant la route à Balen, traversant le village en côtoyant les fours à chaux et suivant les sentiers de Dolhem jusqu’au ruisseau de ce lieu, le chemin de la fontaine au moulin Ruiff ;
3.° À l’ouest, par le chemin de Limbourg à Mastreichte, traversant les bois Gremhaud, tournant le pré de la houillère dite Pincelle, et suivant ledit chemin jusqu’à la barrière de Bel-Œil, ensuite la grande route de Liége à Aix-la-Chapelle jusqu’au chemin du ruisseau conduisant à Mutzen, et ledit chemin ;
4.° Au nord, par les chemins appelés Brandz et Bring-sur-Moresnet, traversant la Geule à Moresnet, et suivant le chemin de Buschlouser-sur-Billgen, jusqu’à la croisée des chemins de Guemenich et d’Aix-la-Chapelle, ensuite le chemin nommé Beisweig, en laissant à droite la montagne de Holsberg jusqu’à la croisée des chemins des Réformés et de la grande route de Liége à Aix-la-Chapelle, ladite route jusqu’à Billgen, point de départ.
3. Le ministre de l’intérieur dressera un cahier des charges de la concession, où il énoncera les ouvrages d’art nécessaires à faire par les concessionnaires, et les autres conditions de la concession.
4. Le cahier des charges sera publié et affiché dans le département où est située la mine, et dans les départemens limitrophes, publié par extrait dans les papiers publics.
5. Deux mois après, le préfet de l’Ourte procédera, sur les soumissions qu’il aura reçues, et sauf l’approbation de sa Majesté, sur le rapport du ministre de l’intérieur, à l’adjudication des mines ci-dessus limitées, en prenant en considération en même temps le prix offert pour la rétribution annuelle au profit de l’État, et la garantie et la responsabilité qu’offriront les adjudicataires.
6. Toutes les contestations qui pourront s’élever sur l’exécution
