fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Donné en notre palais de l’Élysée, le 14 Mars de l’an 1812. Signé NAPOLÉON. Vu par nous Archichancelier de l’Empire, Signé CAMBACÉRÉS. Le Grand —Juge Ministre de la Par l’Empereur : justice, Le Ministre Secrétaire d’état, Signé LE DUC DE MASSA : Signé LE COMTE DARU.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article 1er. À dater du 1er avril prochain, les grand’croix, commandeurs et chevaliers de l’ordre de l’Union de Hollande, cesseront d’en porter la décoration.
2. Toutes les personnes que nous aurons nommées grand’croix, commandeur ou chevalier de l’ordre impérial de la Réunion, en porteront la décoration à compter du 1er avril : elle leur sera remise, en Hollande, par notre cousin le prince architrésorier ; à Paris, par le grand-chancelier de l’ordre ; et dans les autres parties de notre Empire, par le prince grand-dignitaire, gouverneur, ou par le personnage
