Vu l'article 2 de la loi du 31 août, ainsi conçu :
« Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée » ;
Considérant que la responsabilité du conseil des ministres doit avoir pour conséquence l'institution d'un vice-président, chargé de le convoquer et de le présider en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République,
Décrète :
Article 1er. Le Président de la République, en cas d'absence ou d'empêchement, délègue à l'un des ministres le droit de convoquer le conseil et de le présider.
Le ministre délégué portera le titre de Vice-président du Conseil des ministres.
2. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé vice-président du Conseil des ministres.
Fait à Versailles, le 2 septembre 1871.
Signé A. Thiers
Le ministre de l'intérieur’'
Signé F. Lambrecht.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
.f~
N* ~80. Me/ter ; re/ah/’a ~~brme de ~roMit~H~’on </& ! toM < ;<
/br/Mf<~
ea ?~ctt<otre des Arrêls, Jugements, e<c.
Du Septembre )8~ 1"
(Promu)~në au.Journal officiel du 8 suptct~brc ~yt.)
Lu PRESIDENT DE t.A REPUBLIQUE FRANÇAISE
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
DÉCRÈTE :.
"i
ART. l". Les lois seront promulguées à l’avenir dans ia formt’
suivante
’L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,
c,
