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N° 2029. Loi sar l’Enseignement.
Des 19 Janvier, 16 Février et 15 Mars 1850.
L’Assemblée NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit L'Assemblée nationale législative a adopté la loi dont la teneur suit :
Titre premier : des autorités préposées à l'enseignement
Chapitre premier : du Conseil supérieur de l'instruction publique
Article premier
Le Conseil supérieur de l'Instruction Publique est composé comme il suit :
- le ministre, président ;
- quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues ;
- un ministre de l'Église réformée, élu par les consistoires ;
- un ministre de l'Église de la confession d'Augsbourg, élu par les consistoires ;
- un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues ;
- trois conseillers d'État, élus par leurs collègues ;
- trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues ;
- trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut ;
- huit membres nommés par le Président de la République, en Conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du Conseil de l'université, les inspecteurs généraux ou supérieurs,
