quatrième, du contentieux ;
- Et la cinquième, des affaires du sceau de l’Université.
Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le grand-maître, et en fera le rapport au conseil, qui en délibérera.
§2 : des attributions du Conseil
Article 76
Le grand-maître proposera à la discussion du conseil tous les projets de règlements et de statuts qui pourront être faits pour les écoles des divers degrés.
Article 77
Toutes les questions relatives à la police, à la comptabilité et à l’administration générale des facultés, des lycées et des collèges, seront jugées par le conseil, qui arrêtera les budgets de ces écoles sur le rapport du trésorier de l’Université.
Article 78
Il jugera les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs.
Article 79
Il pourra seul infliger aux membres de l’Université les peines de la réforme et de la radiation (article 47), d’après l’instruction et l’examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines.
Article 80
Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis dans les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l’enseignement des mêmes écoles.
Article 81
Il entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission.
Article 82
Les affaires contentieuses relatives à l’administration générale des académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l’Université en particulier par rapport à leurs fonctions, seront portées au conseil de l’Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix,
