d’être employé dans aucune administration publique.
Article 49
Les rapports entre les peines et les contraventions aux devoirs, ainsi que la gradation de ces peines d’après les différents emplois, seront établis par les statuts.
Titre VII : des fonctions et attributions du grand-maître de l’Université
Article 50
L’Université impériale sera régie et gouvernée par le grand-maître, qui sera nommé et révocable par nous.
Article 51
Le grand-maître aura la nomination aux places administratives, et aux chaires des collèges et des lycées ; il nommera également les officiers des académies et ceux de l’université, et il fera toutes les promotions dans le corps enseignant.
Article 52
Il instituera les sujets qui auront obtenu les chaires des facultés, d’après les concours dont le nombre sera déterminé par le conseil de l’Université.
Article 53
Il nommera et placera dans les lycées, les élèves qui auront concouru pour obtenir des bourses entières ou partielles.
Article 54
Il accordera la permission d’enseigner et d’ouvrir des maisons d’instruction aux gradués de l’Université qui la lui demanderont, et qui auront rempli les conditions exigées par les règlements pour obtenir cette permission.
Article 55
Le grand-maître nous sera présenté par notre ministre de l’intérieur, pour nous soumettre, chaque année :
- le tableau des établissements d’instruction, et spécialement des pensions, institutions, collèges et lycées ;
- celui des officiers des académies, et des officiers de l’Université ;
- le tableau d’avancement des membres du corps enseignant qui
