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Au palais des Tuileries, le 17 mars 1808.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin,
Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d’un corps enseignant,
Notre Conseil d’État entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Titre Ier : organisation générale de l’Université
Article premier
L’enseignement public, dans tout l’Empire, est confié exclusivement à l’Université.
Article 2
Aucune école, aucun établissement quelconque d’instruction ne peut être formé hors de l’Université impériale, et sans l’autorisation de son chef.
Article 3
Nul ne peut ouvrir d’école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l’Université impériale, et gradué par l’une de ses facultés. Néanmoins, l’instruction dans les séminaires
