expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre.
Lors du paiement du droit précité, le Chef de la Douane délivrera au capitaine ou consignataire un reçu, en forme de certificat, constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et sur l'exhibition de ce certificat au Chef de la Douane de tout autre des cinq ports où il lui conviendrait de se rendre, le capitaine sera dispense de payer de nouveau pour son bâtiment le droit do tonnage; tout navire français ne devant en être passible qu'une seule fois il, chacun de ses voyages d'un pays étranger en Chine.
Sont exemptes des droits de tonnage, les barques, goëlettes, bateaux caboteurs et autres embarcations françaises, pontées ou non pontées, employés au transport de passagers, bagages, lettres comestibles, et généralement de tous objets non sujets aux droits. Si les dites embarcations transportaient en outre des marchandises, elles rentreraient dans la catégorie des navires jaugeant moins de cent cinquante tonneaux, et paieraient à raison de un dixième de taël (un mace) par tonneau.
Les négociants français pourront toujours affréter des jonques et autres embarcations chinoises, lesquelles ne seront soumises à aucun droit de tonnage.
Toutes les fois qu'un négociant français aura des marchandises à embarquer ou à débarquer, il devra, d'abord en remettre la note détaillée all Consul ou Agent consulaire, qui chargera immédiatement un interprète reconnu du Consulat d'en donner communication au Chef de la Douane. Celui ci délivrera sur-le-champ un permis d'embarquement ou de débarquement. Il sera alors procédé à la vérification des marchandises dans la forme la plus convenable pour qu'il n'y ait chance de pertes pour aucune des parties.
Le négociant français devra se faire représenter sur le lieu de la vérification (s'il ne préfère y assister lui-même) par une personne réunissant les qualités requises, à l'effet de veiller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification pour la liquidation des droits; faute de quoi, toute réclamation ultérieure restera nulle et non avenue.
En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois nég
