N° 12, 402. ORDONNANCE DU Ror qui prescrit la publication da Traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 24 septembre 1844, entre la France et la Chine. Au palais des Tuileries, le 22 Novembre 1845.
LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.
Savoir faisons que, entre Nous et Sa Majesté l’Empereur de Chine, il a été conclu à Whampoa, le 24 septembre 1844, un Traité d’amitié, de commerce et de navigation, suivi d’un tarif des droits d’importation et d’exportation que les Français auront à payer dans les ports chinois ;
Traité dont les ratifications ont été échangées à Macao, le 25 août 1845, et dont la teneur suit :
DES relations de commerce et de navigation s'étant établies depuis longtemps entre la France et la Chine, Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine ont jugé convenable d'en régulariser l'existence, d'en favoriser le développement et d'en perpétuer la dure: il cet effet, Leurs Majestés ont résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et de navigation fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l'Empereur des Français, M. THÉODOSE DE LAGRENÉ, Commandeur de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, Grand Commandeur de l'Ordre du Sauveur de Grèce, et son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire;
Et Sa Majesté, l'Empereur de Chine, KI, Sous-Précepteur du Prince Impérial, Un des Présidents du Conseil de la Guerre, Gouverneur Général des deux Kwang, membez de la Famille Impériale;
Lesquels, après s'être communiqué l'un il l'autre leurs pleins pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants et les ont arrêtés;
Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Chine d'autre part, ainsi qu'entre les citoyens
