27 pays avaient été invités à Genève ; 22 ont répondu à l’invitation, dont la Russie qui, tout en donnant son adhésion, n’a pas cru pouvoir envoyer de délégué à une réunion tenue en territoire helvétique. Ont envoyé des délégués : l’Allemagne, l’Argentine, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse et la Tchéco-Slovaquie.
Le Bureau du Comité a été ainsi composé : président : M. Koht (Norvège) ; vice-présidents : MM. H. Pirenne (Belgique) et Dopsch, (Autriche) ; membres assesseurs : MM. Dembinski (Pologne), Meinecke (Allemagne), de Sanctis (Italie), Temperley (Grande-Bretagne) ; trésorier : M. Leland (États-Unis) ; secrétaire-général : M. Lhéritier (France).
L’American historical Association a mis à la disposition du Comité, pour 5 ans une somme de 25.000 dollars provenant de la Fondation Rockfeller, et le gouvernement italien a promis un appui financier.
Le Comité publiera, un Bulletin et un Annuaire international des sciences historiques qui continuera, avec le consentement des Allemands, les Jahresberichte der Geschischiswissenschaft.
Divers projets de publications et d’enquêtes internationales ont été mis à l’étude.
Le Comité a décidé que son siège légal serait fixé provisoirement à Washington, et que le prochain congrès international de 1928 se tiendrait à Oslo ; il a émis le vœu que le congrès de 1933 se réunît à Varsovie.
II
COMMUNICATION DE M. Henri PIRENNE
La vente des biens nationaux en Belgique
Malgré son intérêt primordial pour l’histoire économique et sociale de la période contemporaine, la vente des biens nationaux n’a pas encore été étudiée en Belgique de façon scientifique. Seuls les historiens locaux lui ont consacré quelque attention. On ne possède donc sur elle que des données fragmentaires et éparpillées. Il serait grand temps de la soumettre à une enquête approfondie et méthodique.
Le fait que les Archives de l’État ne renferment pas les archives administratives postérieurement à la conquête française constitue un obstacle considérable à l’entreprise d’une enquête de ce genre. Les papiers et les registres concernant les ventes se trouvent, en effet, confiés aux gouvernements provinciaux, qui ne possèdent pas, en général, le personnel nécessaire à leur inventaire et à leur communication aux travailleurs. Depuis ces derniers temps cependant quelques gouverneurs ont pris l’initiative heureuse de les verser aux dépôts de l’État, et il faut espérer que leur exemple se généralisera.
Je tiens à faire observer en passant que les documents relatifs à la vente des biens nationaux devraient attirer l’attention des médiévistes. Les précisions qu’ils fournissent sur l’étendue et la répartition des biens ecclésiastiques sont de nature à faciliter singulièrement les recherches relatives à l’organisation domaniale des abbayes et des établissements religieux, sur laquelle les actes du
