Page:Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de la Corse, fasc. 352-354, février 1913.pdf/72

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
66
La Consulte de Caccia

Ne voulant pas être pris au dépourvu, le général des Corses, Gaffori, avait provoqué une consulte à Orezza (Juin 1751) et organisé un gouvernement, dont l’autorité devait, le moment venu, se substituer à celle des Français. Les Français présents, ce gouvernement n’existait pas, à proprement parler ; les Français partis, il était prêt à fonctionner.

Ce gouvernement se composait, ou pour mieux dire devait se composer : 1° d’une Cour Suprême jugeant avec autorité souveraine dans toutes les affaires civiles et criminelles et pouvant prononcer la peine de mort, sauf confirmation des Généraux.

2° d’une junte de cinq membres, chargée de veiller sur la conduite des officiers et des magistrats, afin d’empêcher tout abus de pouvoir (Sindicatori).

3° d’une junte des Finances, chargée d’assurer la rentrée des revenus publics : impôt de vingt-six sous par feu, condamnations prononcées par les tribunal etc. Le Trésorier général ne pourrait disposer d’aucune somme si elle n’était d’abord ordonnancée par quatre membres sur six qui composaient la junte.

4° D’une junte de guerre : douze membres, ayant sous ses ordres les commandants des pièves.

5° Ces commandants, au nombre de deux par piève, exerçant l’autorité à tour de rôle, se relevaient de mois en mois. Sous leurs ordres étaient les capitaines des paroisses, qui, en dehors des marches ordonnées par la junte, avaient la charge d’intervenir dans toutes les disputes, d’arrêter les délinquants, de faire exécuter les sentences des magistrats, de condamner à l’amende les fusiliers qui ne prendraient point part aux marches commandées.

5° Dans chaque piève un auditeur avec chancelier devait juger toutes les affaires civiles ne dépassant pas trente livres, sous réserve d’appel à la Cour Suprême.