ciété, pour la convoquer ordinairement et extraordinairement, pour défendre ses intérêts, accepter dons et legs, et généralement pour statuer sur tout ce qui concerne l’administration.
Art. 9. — La présence du cinquième des membres est nécessaire pour rendre valables les décisions du comité quand il s’agit d’engager une dépense.
Art. 10. — La Société se réunit en assemblée générale deux fois par an, pendant les mois d’avril et de novembre, pour y délibérer sur les affaires indiquées à son ordre du jour.
Art. 11. — Le Bureau prépare le Budget qui doit être voté par l’Assemblée générale.
Art. 12. — Dans l’Assemblée générale d’avril il sera donné lecture de deux rapports, approuvés par le Comité : dans le premier, le Secrétaire général indiquera l’état et les travaux de la Société pendant l’année écoulée ; dans le second, le Trésorier exposera la situation financière de la Société.
Ces rapports doivent être approuvés par l’Assemblée générale.
Art. 13. — Tout Sociétaire qui pendant deux années consécutives n’aura pas payé sa cotisation sera rayé de plein droit.
L’exclusion d’un membre est prononcée sans appel par le Comité après audition de deux représentants, au choix de ce membre, dans une réunion composée du tiers au moins du Comité et sur le vote des deux tiers des membres présents.
Art. 14. — Tout sociétaire sorti de la Société est soumis, pour y rentrer, aux conditions d’admissibilité des nouveaux membres.
Art. 15. — Nul ne pourra faire partie du Comité s’il n’est Français et jouissant de ses droits civils.
Art. 16. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la demande du Comité avec l’approbation d’une Assemblée générale.
Art. 17. — La Société ne peut être dissoute que dans une Assemblée générale comptant comme présents les deux tiers des membres résidant à Paris.
Art, 18. — Le Président fait connaître à l’autorité compétente les changements qui se produisent dans la composition du bureau, et il lui adresse, à la fin de chaque année, le compte rendu moral et financier de la Société, ainsi que les listes des membres.
Les discussions politiques et religieuses sont formellement interdites dans les réunions de la Société.
Toute modification apportée aux présents statuts devra, avant sa mise en vigueur, être soumise à l’approbation de l’autorité compétente.
