archives, de la correspondance courante et généralement de tout le travail qui est du ressort du bureau.
La correspondance est signée par le président et le secrétaire.
Art. 11. Chaque membre a le droit de faire des propositions. Il les remet signées au président ; mention en est faite au procès-verbal.
La discussion en est remise a la séance suivante, si deux membres le demandent.
La question préalable ou l’ordre du jour peuvent toujours être réclamés.
Art. 12. Le comité de rédaction règle l’ordre de ses travaux.
Aucun document ne peut être publié par le comité de rédaction avant d’avoir été approuvé par la commission.
La publication de l’ouvrage en vue duquel la commission est instituée, ne pourra commencer avant que six livraisons au moins soient préparées, et que les matériaux nécessaires aux six livraisons suivantes soient réunis.
Art. 13. Toutes les décisions, tant de la commission que du comité de publication, seront prises à la majorité absolue des votes des membres présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 14. La commission, avant de commencer ses travaux, arrêtera un cahier des charges contenant toutes les clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la publication de l’ouvrage en vue duquel elle est instituée.
Le cahier des charges qui sera approuvé par le ministre de l’intérieur, déterminera entre autres objets :
a) Le format, le caractère, le papier, les planches et les autres conditions matérielles de la publication ;
b) Le nombre des livraisons de l’ouvrage, le nombre de pages du texte et celui des planches, ainsi que le prix de chaque livraison ;
c) Le concours pécuniaire du gouvernement ;
d) L’intervention tant du gouvernement que du comité de rédaction et de la commission dans la publication ;
e) Les obligations et les droits de l’éditeur.
Bruxelles, le 20 juin 1852.
Vu l’arrêté royal du 16 et l’arrêté ministériel du 20 juin, relatifs à la publication d’une Pomologie ;
Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de Pomologie, MM. d’Avoine, docteur en médecine à Malines ; de Bavay, directeur de l’école d’horticulture à Vilvorde ; Bivort, propriétaire des semis de Van
