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N° 1509
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
HUITIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1904
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1904.
RAPPORT
fait
AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT[1] CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste,
Par M. Ferdinand BUISSON,
Député.
Messieurs,
La Chambre a décidé, dans sa séance du 18 décembre 1903, de renvoyer à la Commission de l’enseignement le projet de loi déposé par le Gouvernement et relatif à « la suppression de l’enseignement congréganiste ».
La Commission a consacré ses deux premières séances à l’examen du principe et des grandes lignes de la loi ; et, après avoir entendu M. le Président du Conseil, elle s’est prononcée à une très grande majorité en faveur du projet du Gouvernement. Elle avait désigné son rapporteur et déjà pris date pour la lecture du rapport, quand la
- ↑ Cette Commission est composée de MM. Sarrien, président ; Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Ferdinand Buisson, Carnaud, Barthou, vice-présidents ; Massé, Gouyba, Claude Bajon,
Louis Mill, Berthet, Pierre Poisson, secrétaires ; Devèze, Germain Périer, Fiquet, Albert Tournier,
Delarue, Vaseille, Levraud, Dasque, Cazeneuve, Noulens,
Charles Schneider (Haut-Rhin),
Simyan, Groussau, Henry Maret, Péronneau, Haudricourt, Tavé, Hubbard, Georges Berger,
Ferdinand Bougère, Gayraud, Paul Gouzy.
(Voir le n° 1.382.)
