N° 1509
CHAMBRE DES DÉPUTÉS HUITIÈME
SESSION
LÉGISLATURE
DE
1904
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1904.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE
LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT
LE PROJET DE LOI
CHARGÉE
D’EXAMINER
le PROJET DE loi
relatif à la suppression de l’enseignement
congréganiste,
PAR
M.
FERDINAND
BUISSON,
Député.
Messieurs, La Chambre a décidé, dans sa séance du 18 décembre 1903, de renvoyer à la Commission de l’enseignement le projet de loi déposé par le Gouvernement et relatif à « la suppression de l’enseignement congréganiste ».
La Commission a consacré ses deux premières séances à l’examen du principe et des grandes lignes de la loi ; et, après avoir entendu M. le Président du Conseil, elle s’est prononcée à une très grande majorité en faveur du projet du Gouvernement. Elle avait désigné son rapporteur et déjà pris date pour la lecture du rapport, quand la
- Cette Commission est composée de MM. Sarrien, président ; Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Ferdinand Buisson, Carnaud, Barthou, vice-présidents ; Massé, Gouyba, Claude Bajon,
Louis Mill, Berthet, Pierre Poisson, seci’étaires ; Devèze, Germain Périer, Fiquet, Albert ’I'ourniee, Delarue, vaseille, Levraud, Dasque, Cazeneuve, Noulens, Charles Schneider (Haut-Bhinl, Simyan, Groussau, Henry Maret, Péronneau, Haudricourt, Tavé, Hub’bard, Georges Berger, Ferdinand Bougère, Gayraud, Paul Gouzy. i
(Voir le n° 1.382.)
