Ne sont jamais accompagnées du point d’abréviation les expressions abréviatives pour lesquelles sont utilisées en supérieures une ou plusieurs des lettres finales du mot entier :
folio, | fo | verso, | vo | |
numéro, | n° | premier, | 1er | |
recto, | ro | deuxième, | 2e |
d) Dans les titres en vedette, le mot paragraphe est toujours remplacé par son signe distinctif, § :
On emploie également le signe dans les paragraphes numérotés commençant un alinéa :
§ 2. — Nous nous proposons, enfin, d’introduire dans l’administration un nouvel organe.
§ 3. Service des jetons. — Le service des jetons sera assuré
par un employé désigné sous le nom typique de pointeau.
Dans les indications de sources, dans les références placées entre parenthèses au cours du texte ou des notes, on utilise également le signe § à la place du mot « paragraphe » :
La loi du 1er avril 1898 (art. 2, § 3) prévoit un emprisonnement de deux à trois mois…
1. Art. 10, § 25.
Certains auteurs et maints correcteurs redoublent le signe, si l’indication de source ou la référence affecte plusieurs paragraphes :
1. Voir à la page suivante (art. 2, §§ 5 et 6) les modifications apportées aux prescriptions actuelles.
e) Dans la composition du texte de lois, décrets, règlements, statuts, etc., divisés en articles, le mot article accompagné du chiffre se place tantôt en vedette au milieu de la ligne, et tantôt précède immédiatement le texte au début d’un alinéa.
f) Le mot article, pour la première division, se compose au long, c’est-à-dire en entier, et le numéro est exprimé en toutes lettres :
But et utilité de la Société
Article premier. — But et utilité de la Société. — La Société est fondée pour venir en aide…