implicitement dégagé la responsabilité de ceux-ci ; qu’à les frapper, il y aurait désormais bis in idem.
Erreur : Charles X n’avait point été puni, et ses ministres devaient l’être.
La déchéance n’était point un châtiment, c’était un divorce — divorce rendu inévitable par la nature de la personne royale et le cours des événements — un divorce, la contre-partie du mariage entre la nation française et la maison de Bourbon, légitime au même titre entre les mêmes parties, poussé jusqu’à celle de ses conséquences qui le rend nécessaire, mais non au delà.
C’est ce qui fut très bien compris.
On vota par assis et levé sur chaque chef d’accusation, et au scrutin secret sur chaque accusé.
Le scrutin donna pour résultat :
Pour Contre
M. de Polignac . . . . . 244 47
M. Peyronnet . . . . . 232 54
M. de Chantelauze . . . 222 75
M. Guernon-Ranville . . 215 76
M. d’Haussez . . . . . 213 65
M. Capelle . . . . . . 202 61
M. de Monbel . . . . . 187 69
