En relisant ce document, inséré in extenso dans l’Annuaire de 1830, en voyant à quel point l’histoire, la polémique et la politique y contrastent avec la sévère impartialité des formes légales, la réserve du langage juridique, et la présomption d’innocence, je ne puis être que frappé, de plus en plus, du scandale et du danger d’armer le dénonciateur public des pouvoirs qui ne doivent appartenir qu’à la justice.
La commission concluait à la mise en jugement, sous le chef de haute trahison, des ministres signataires des ordonnances.
Quatre d’entre eux, MM. de Polignac, Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville, se trouvaient en état d’arrestation et déposés à Vincennes ;
Les trois autres, MM. de Monbel, d’Haussez, Capelle, étaient hors de France.
La discussion fut ajournée au 29 septembre.
Cette perspective nous tombait mal à propos : un orage sourd grondait dans nos rangs ; il faisait plus que gronder, il éclatait au dehors, à l’occasion des sociétés populaires dont nous commencions à être infestés.
Déjà la société des Amis du peuple, qui, tous les soirs, se réunissait au manège Pellier, avait pris
