conseil, en première instance, et d’une chambre d’accusation en cour royale ; suivant d’ailleurs, pied à pied, à défaut d’une loi spéciale, sur laquelle il n’avait pas été jusqu’à ce jour possible de s’entendre, les règles du droit commun et les principes reçus de la jurisprudence criminelle.
M. de Bastard présenta le rapport au nom de la commission préparatoire : le langage de ce document était grave et mesuré, l’exposé des faits exact et impartial, l’analyse des interrogatoires et des dépositions fidèle et détaillée ; du reste, il n’apprit rien à personne.
La Chambre reconnut sa compétence, tant en raison de la nature des faits que de la qualité des personnes ; prononça la mise en accusation des sept ministres inculpés, et décida qu’il serait passé outre aux débats contre les accusés présents, sans préjudice des contumaces.
L’ouverture des débats fut fixée au 15 décembre.
Cet événement, j’entends le procès des ministres, était la grande épreuve pour un gouvernement à son début comme le nôtre ; disons mieux, c’était la grande épreuve pour la révolution qui l’avait produit ; disons mieux encore, c’était en quelque
