» Seront également arrêtés ceux qui auront donné asile à un individu qui ne serait porteur ni d’un passeport ni d’une carte de sûreté.
» Quiconque sera convaincu d’avoir entretenu correspondance avec les brigands, sera puni de mort.
» 5° Les communes sont responsables des dégâts qui seraient commis sur les domaines nationaux, ainsi que des sommes d’argent, grains et bestiaux, denrées et autres objets appartenant à l’État, qui seraient enlevés par les brigands, sans qu’elles y aient opposé de résistance.
» La commune sur le territoire de laquelle ces dégâts ou ces enlèvements auront eu lieu, sera tenue d’en restituer sur-le-champ la valeur ; elle lui sera remboursée par une contribution extraordinaire qui frappera exclusivement sur les pères, mères, frères, sœurs et enfants des émigrés et des brigands.
» En cas de refus de la part de ces individus de payer, dans le délai fixé, la somme pour laquelle ils auront été compris dans la répartition, leurs biens seront vendus à la diligence de l’intendant de la province, sans qu’il soit besoin d’aucun jugement ou acte de l’autorité judiciaire.
