et 299 du Code d’instruction criminelle.
» La cour casse, etc. »
Quoique cet arrêt se soutienne assez par l’évidence de ses motifs, nous nous permettrons d’y ajouter quelques réflexions qui ne sont pas sans quelque poids.
L’erreur dans laquelle sont tombées les cours royales est excusable, parce qu’elles y ont été entraînées par des considérations morales, qui peuvent séduire au premier coup d’œil ; mais il nous paraît impossible qu’à l’avenir des magistrats puissent y persister de bonne foi.
En effet, comment peut-on soutenir de bonne foi que la pratique du duel soit tellement insolite, qu’elle n’ait pas dû se présenter aux législateurs de 1791, de l’an 4 et de 1810, comme un mal qu’il fallait réprimer ou prévenir ?
Peut-on soutenir de bonne foi que le mot duel est tellement barbare ou insignifiant, qu’il n’a pas été jugé digne de figurer dans un Code pénal ?
