pas été davantage, ne pouvait pas tenir lieu d’une loi sur un objet qui n’avait jamais été mis en discussion.
Que ce discours, dont la publication n’avait aucun caractère officiel, ne contenait que l’affirmation d’une croyance, qui venant d’un député, pour lors étranger à la confection de la loi, pouvait n’être qu’une erreur, et surtout qu’il ne devait pas faire autorité, quand les orateurs du gouvernement n’avaient pas dit un mot dont on pût tirer une pareille induction[1].
Ce magistrat parcourut la série entière des lois rendues sur la matière, et fit voir que non-seulement elles n’avaient pas été faites pour le duel, mais encore, qu’en appliquant le Code dans toute son intégrité, il faudrait aller plus loin que la cour royale, puisque l’article 297 était conçu de manière à convertir tout duel en assassinat ; et par
- ↑ Le mémoire fait à cette occasion par l’avocat Me Loiseau nous a aussi paru digne du grand intérêt que présentait cette cause.
