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CHAPITRE VIII.
question de législation criminelle sur la qualification du duel.
L’état de la législation sur le duel est resté pendant vingt-cinq ans tel que nous l’avons présenté dans le chapitre précédent, mais il est tout à coup devenu incertain, par le changement survenu dans la jurisprudence des cours royales, dont quelques-unes ont pensé que le duel pouvait être poursuivi en vertu des dispositions du Codé pénal de 1810.
Ce fut la cour royale de Besançon qui la première émit cette opinion.
Par arrêt du 30 septembre 1817, la chambre d’accusation renvoya par-devant la cour d’assises du département du Jura, comme prévenu de meurtre volontaire, le capitaine Rosay, qui dans un duel, précédé de provocation, ayoit tué le sieur Romand de Poligni.
