Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
(30)
CHAPITRE IV.
louis xv.
Louis xv promit aussi, à son sacre, de ne faire grâce à personne de la peine portée contre le duel : ce serment, déjà consacré par la religion, se trouve encore consigné dans l’édit du 12 avril 1723, qui confirme les dispositions de l’ordonnance de 1629.
Le roi y déclare, 1o. que ceux qui, ayant eu querelle ou démêlé dont ils n’auraient point donné avis à MM. les maréchaux de France, ou aux juges du point d’honneur, en viendraient à un combat, seront, sur la preuve de ladite querelle, condamnés à mort ; 2o. que, dans le cas où ils auraient donné cet avis, s’il y a preuve d’agression de part ou d’autre, et si la rencontre n’a pas été fortuite, l’agresseur seul sera puni de mort.
Cette loi, qui est la dernière que nos rois
