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en duel, et procès à la mémoire de ceux qui ont été tués.

Peine de mort contre ceux qui se battent comme seconds, avec dégradation de noblesse et leurs armoiries brûlées et noircies par le bourreau.

Peine de mort par la potence contre les roturiers qui font des appels aux gentilshommes, ou qui suscitent des gentilshommes pour se battre contre ceux qu’ils ont appelés.

Peine du fouet et de la marque contre les domestiques qui conduisent au lieu du combat ou portent les appels.

Privation des charges dont pourraient être revêtus les spectateurs qui s’y seraient rendus exprès, avec confiscation du quart de leurs biens.

Confiscation des biens des combattans en faveur des parens des personnes tuées, qui poursuivraient le délit.

Permission aux cours de décréter les personnes et séquestrer les biens sur la simple notoriété du fait.