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AVERTISSEMENT.
loyauté, sont qualifiés et punis par nos lois actuelles.
Cette question a donné lieu à une délibération intérieure et confidentielle des sections de la Cour de cassation, et la matière y a été traitée avec cette profondeur qu’on doit attendre d’une réunion nombreuse de magistrats d’une expérience consommée.
La réponse a été négative à la presque unanimité, et la section criminelle que cette décision ne liait point, s’y est cependant conformée dans son arrêt du 8 avril dernier, au rapport de M. Olivier.
Les réquisitions de M. le procureur général, et les dissertations de MM. Barris, Henrion de Pensey, Carnot, Olivier et Ratteau, ne laissèrent rien à désirer pour la solution considérée sous le rapport purement judiciaire.
